Loi Minière Algérie Mill

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    Les exploitants des carrières d'agrégats continuent de réagir à la nouvelle loi minière 14-05 du 24 février 2014, abrogeant les dispositions de la loi N°01-10 du 3 juillet 2001 qui leur était plutôt favorable.

  • Textes réglementaires d'ordre fiscal (2011-2018)

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    Loi n° 15 -18 du 30 décembre . Loi n°14-05 portant loi minière . Arrêté interministériel fixant la liste des matériels et équipements produits en .

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    Pour toute information (ou demande) concernant la version papier de "Liberté" écrire à : [email protected] . (Cf.loi minière 14-05 du 24/02/2014) .

  • Carrière & mines | BTP Algérie

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    Si l'activité minière en Algérie est très ancienne et les potentialités minières sont très . abrogeant les dispositions de la loi N°01-10 du 3 .

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    Parmi les nombreux avantages de l' Algérie : Potentiel géologique et minéral : riche et varié, Pays : vaste et sous exploré, Une loi minière : compétitive et incitative,

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  • Algérie: la nouvelle loi minière entre en vigueur - Hebdo

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    La nouvelle loi minière, très attendue pour mettre de l'ordre dans le secteur en Algérie, vient d'entrer en vigueur après sa publication au Journal

  • Le Président de la République promulgue la loi portant .

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    I-2 Nature des avantages aordés aux produits originaires d'Algérie . II-Présentation de la loi n° 86/14 du 19 août 1986 . le cadre de la loi minière .

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  • RDC : confusion autour de la réforme du Code minier .

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    Algérie Cameroun . Nous saluerons évidemment une décision de poursuivre la révision de la loi minière. . L'industrie minière du pays s'était .

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    Le texte de la nouvelle loi minière a été approuvé par l'assemblée nationale et par la chambre haute du Parlement fin janvier. . En Algérie, on trouve des .

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    LOI N° 14-05 DU 24 FEVRIER 2014 . De l'agence du service géologique de l'Algérie . Section 2- De l'exploration minière .

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  • Algérie - Recul notable des réserves minières

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    Erreurs médicales en Algérie : . qui répondait aux interrogations des membres du Conseil de la Nation sur la loi minière présentée dimanche matin, .

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